J.O. 101 du 30 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0500068A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2005, Mlle Christelle Adjémian, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 15 mai 2005.